Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Le lieutenant-gouverneur est membre à vie

5Sous réserve de l’article 13, dès qu’une personne est nommée lieutenant-gouverneur, elle devient membre de l’Ordre à vie.

2004, ch. 5, art. 1

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Le lieutenant-gouverneur est membre à vie

5Sous réserve de l’article 13, dès qu’une personne est nommée lieutenant-gouverneur, elle devient membre de l’Ordre à vie.

2004, ch. 5, art. 1

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